Arrêtés du 22 septembre 1999 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

J.O. Numéro 222 du 24 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14249
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Arrêtés du 22 septembre 1999 portant nomination au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

NOR : PRMX9903749A

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 septembre 1999, sont nommés en qualité d'enquêteurs au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :
M. Carrez (Jean-François), conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Blanchard (Gilles), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts ;
M. Rot (André), inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale ;
M. Lair (Jean-Michel), président de section à la chambre régionale des comptes de Nantes.